Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

Nom de la boutique : By Houda
Statut juridique : Micro-entreprise 
SIRET : 99272985500013
Email de contact : contact@byhouda.com

TVA :
👉 TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre By Houda et tout client effectuant un achat sur le site internet, dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires.

Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec soin (tailles, matières, photos).
De légères variations peuvent exister selon les écrans ou fournitures, ce que le client accepte.

En cas de rupture de stock exceptionnelle après commande, le client est informé et pourra choisir entre :

  • un échange,

  • un avoir,

  • ou un remboursement complet.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur :
👉 La TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les CGV.

Après paiement, une confirmation est envoyée par email.

La boutique peut annuler une commande en cas de :

  • fraude suspectée,

  • adresse incomplète,

  • problème de paiement,

  • litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

Les paiements sont sécurisés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par la boutique.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées via :

  • Colissimo,

  • Mondial Relay,

Délais :

Préparation : 1 à 3 jours ouvrés
Livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur choisi.

Une fois expédié, le client reçoit un numéro de suivi.

Adresse incorrecte :

Si l’adresse fournie est erronée ou incomplète, la boutique ne pourra être tenue responsable.
Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Colis marqué « livré » mais non reçu :

Une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
La boutique ne peut être tenue responsable des vols en boîte aux lettres.

8. Retours & Échanges

Conformément au droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour demander un retour après réception du colis.

Conditions :

  • Produit neuf

  • Non porté

  • Non lavé

  • Avec étiquettes et emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la boutique.

Remboursement :

Effectué sous 7 jours après réception du colis retourné.

Articles non retournables :

  • Sous-vêtements

  • Articles personnalisés

  • Produits soldés (selon ta politique)

9. Propriété intellectuelle

Les photos, textes, logos, et visuels du site sont la propriété de [Nom de la boutique].
Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes,

  • communiquer avec le client,

  • améliorer le service.

Conformément au RGPD, le client peut demander :

  • l’accès,

  • la modification,

  • ou la suppression de ses données
    à l’adresse : contact@byhouda.com

11. Responsabilité

La boutique n’est pas responsable des :

  • retards dus au transporteur,

  • pertes causées par une mauvaise adresse de livraison,

  • dommages liés à l’usage normal des articles textiles.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera priorisée avant toute action judiciaire.